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La QPC pour inscrire la constitution dans le temps
Lundi 13 février dans les matins de France Culture, Brice Couturier a apporté la contradiction au juriste et constitutionnaliste Dominique Rousseau, venu parler de son livre sur le consulat Sarkozy. En particulier, il a contesté la seule réforme que Dominique Rousseau a porté au crédit de Mr Sarkozy, l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la constitution par la réforme de 2008. La littérature est abondante sur le sujet et nous n’allons pas nous livrer ici à une analyse approfondie de cette réforme. Les arguments portés par Brice Couturier à l’encontre de la QPC sont cependant révélateurs d’une conception fixiste et idéelle du droit qui fait encore trop partie de la culture juridique française.
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