Le Bureau Politique

Ce matin sur France Culture, Ali Badou recevait Gisèle Halimi, avocate et féministe, militant pour l’instauration d’une clause de l’européenne la plus favorisée. Ce concept, simple et qui semble donc d’une efficacité à toute épreuve en matière de progrès du droit des femmes, vise à faire adopter par tous les états membres de l’union les dispositions de l’état le plus progressiste en la matière.

Intéressant concept, mais qui ouvre des abîmes juridiques sous nos pieds tremblants, qu’en sa qualité d’avocat Gisèle Halimi a sûrement déjà traqués. C’est d’abord l’effet de levier que peut entraîner une telle clause du plus favorisé. Il suffit qu’un petit état, disons en la matière le Luxembourg plutôt que Malte (qui interdit toujours le divorce), adopte une législation très progressiste en une matière donnée pour enclencher une réaction en chaîne qui obligera tous les états à aligner leur législation. Cela peut signifier qu’une courte majorité dans un état de quelques centaines de milliers d’habitants peut avoir des effets sur les quelques 500 millions que compte l’union. D’autant plus que Gisèle Halimi présente la clause du plus favorisé comme un concept de diffusion du progressisme qui dépasse la seule cause des femmes et pourrait se voir étendu à des pans entiers du droit.

Evidemment, on se doute que la mécanique n’est pas aussi simple, que la diffusion des législations les plus favorables ne se fera pas de manière automatique, et qu’une telle clause nécessiterait la mise en place d’institutions de veille et de détection, d’appréciation, de décision et de contrôle. Là encore, toute appréciation met en jeu un véritable pouvoir transversal qui est d’autant plus important que l’objet à apprécié est flou et ses contours incertains. Nous avons pu en apprécier la mesure dans notre précédent post sur la réforme éventuelle du préambule de la constitution de 1958. Qui définira donc le progressisme, qui jugera que telle législation favorise plus les femmes qu’une autre? Le cas d’espèce cité sont en l’occurrence assez simples et sans doute largement caricaturaux. ils accrochent l’attention, mais en cas de mise en œuvre d’une telle mécanique ne constitueraient sans doute pas l’essentiel des requêtes, et seront sans doute épuisés assez rapidement. On a cité l’interdiction du divorce à Malte, cas extrême, et certains états interdisent encore l’avortement.

Les législations sur la violence offrent sûrement plus de matière à exégèse. Entre deux dispositions techniques de nature différente, laquelle sera la plus favorable? Faut-il alors s’en tenir à l’esprit du texte seulement, au risque de diminuer très fortement sa portée opératoire? Gisèle Halimi ne s’engage pas dans cette voie. La question du pouvoir du juge de l’appréciation est importante. Pourra-t-il obliger un état à adopter une disposition même technique, ou devra-t-il fixer des objectifs qui, à l’instar d’une directive européenne, fixe des objectifs et laisse libre les moyens d’y parvenir? Nul doute qu’une généralisation de ce principe dans de nombreux domaines reviendrait à donner au juge un véritable pouvoir de directive en concurrence avec d’autres institutions comme la commission européenne. C’est le caractère essentiellement qualitatif du contrôle qui autorise un tel glissement de pouvoir vers le juge.

Le troisième caractère problématique de la clause du plus favorisé se situe dans le champs de la légitimité. Comment considérer comme légitime, et la faire accepter comme telle, une disposition qui vient d’un droit étranger et dont le chemin vers le droit national peut être si singulier. Il faut peut-être alors considérer que la ratification d’une telle clause est un blanc-seing de légitimité en matière de progrès social. Un concept si éloigné des perceptions courantes et qui paraît assez artificiel, mais qui ouvres des perspectives intéressantes.

La clause de l’européenne la plus favorisée apparaît comme un concept très efficace en matière de communication. Il provoque le débat, et sa seule évocation est une invitation à examiner notre propre situation et la comparer. Cette simple mise en lumière est aussi une pression pour les états les moins avancés en la matière. Et c’est peut-être là son principal intérêt, tant ses implications concrètes et techniques paraissent insolubles en l’état des propositions.

Ressources en ligne:

• Ecouter les Matins du 13 Mai 2008
• Interview de Gisèle Hanimi dans l´Humanité du 24 Mai 2005
• Le livre de Gisèle Hanimi sur Amazon
• Le site internet de la Cause des Femmes